Mentions Légales

1. Informations légales

Le site optimizenergie.com est édité par Optimiz Energie, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 879 649 663 00041, dont le siège social est situé à :

Optimiz Energie
35 rue d'estienne d'orves
78500 Sartrouville
France

Directeur de la publication : ADY Morgane

Contact : [email protected] | Téléphone : 0662640278 / 0782487132

2. Hébergement

Le site optimizenergie.com est hébergé par la société Namecheap, Inc., société de droit américain, dont le siège est situé à 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, États-Unis.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site optimizenergie.com (textes, graphismes, logiciels, images, photographies, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d'Optimiz Energie. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit d'Optimiz Energie, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

Optimiz Energie s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs du site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Les informations recueillies sur le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des utilisateurs, à leur fournir les services proposés et à les informer sur les offres d'Optimiz Energie.

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition aux données les concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à l'adresse suivante : [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social.

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6. Assurance professionnelle

Optimiz Energie a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de AXA Assurances, 13 terrasse de l'Arche, 92727 Nanterre, France, qui couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle pouvant lui incomber du fait de ses activités de courtage en énergie.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.