Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 5/15/2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet optimizenergie.com (ci-après "le Site") ainsi que les droits et obligations des utilisateurs du Site.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes CGU avant d'utiliser le Site. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Informations légales

Le site optimizenergie.com est édité par Optimiz Energie, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 879 649 663 00041, dont le siège social est situé à :

Optimiz Energie
35 rue d'estienne d'orves
78500 Sartrouville
France

Directeur de la publication : ADY Morgane

Contact : [email protected] | Téléphone : 0662640278 / 0782487132

Hébergeur : Le site optimizenergie.com est hébergé par la société Namecheap, Inc., société de droit américain, dont le siège est situé à 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, États-Unis.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

• "Site" : désigne le site internet accessible à l'adresse optimizenergie.com, ainsi que l'ensemble de ses pages et contenus
• "Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et/ou utilise les services proposés sur le Site
• "Services" : désigne l'ensemble des services proposés par Optimiz Energie sur le Site
• "Contenu" : désigne l'ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, données, etc.

3. Acceptation des CGU

L'accès au Site et son utilisation sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément et sans réserve l'ensemble de leurs dispositions.

Optimiz Energie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement à compter de sa publication sur le Site. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Optimiz Energie s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle d'Optimiz Energie, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par conséquent, Optimiz Energie ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Aucune assistance technique n'est assurée par Optimiz Energie.

5. Services proposés

Le Site a pour objet de présenter les services proposés par Optimiz Energie dans le domaine de l'optimisation énergétique pour les entreprises, notamment :

• Audit énergétique
• Courtage en électricité et gaz
• Conseil en énergie
• Exonération des taxes

Le Site permet également aux Utilisateurs de contacter Optimiz Energie pour obtenir des informations sur ces services et/ou demander un devis personnalisé.

Les informations et documents présents sur le Site sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d'Optimiz Energie. Ils peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis.

6. Formulaires et demandes de contact

Le Site propose des formulaires permettant aux Utilisateurs de contacter Optimiz Energie pour obtenir des informations ou demander un devis. En remplissant ces formulaires, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

L'Utilisateur est informé que les données collectées via ces formulaires font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre à sa demande et, le cas échéant, à lui fournir les services demandés. Pour plus d'informations sur le traitement de ces données, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Optimiz Energie s'engage à répondre aux demandes des Utilisateurs dans les meilleurs délais, mais ne peut garantir un délai de réponse précis.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, images, photographies, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d'Optimiz Energie. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit d'Optimiz Energie, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d'Optimiz Energie et des tiers. Il s'interdit notamment de reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, exploiter, distribuer ou vendre, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Contenu du Site sans l'autorisation préalable et écrite d'Optimiz Energie.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Optimiz Energie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur utilisation.

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée, à condition que ces liens ne portent pas atteinte aux intérêts d'Optimiz Energie et que l'origine du Site soit clairement indiquée. Optimiz Energie se réserve le droit de demander la suppression de tout lien pointant vers le Site qui n'aurait pas été préalablement autorisé.

9. Responsabilités et garanties

9.1 Responsabilité d'Optimiz Energie

Optimiz Energie s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Optimiz Energie ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site.

Optimiz Energie décline toute responsabilité :

• Pour toute interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées
• Pour toute survenance de bogues, erreurs techniques ou d'incompatibilité avec le matériel informatique de l'Utilisateur
• Pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Pour tout contenu obtenu par l'Utilisateur en dehors du Site, notamment via des liens hypertextes

9.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU
• Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ou d'accéder de manière frauduleuse au Site
• Ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Site sans l'autorisation expresse d'Optimiz Energie

Tout usage du Site qui enfreindrait les présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès de l'Utilisateur au Site, sans préjudice de tous dommages et intérêts qu'Optimiz Energie pourrait solliciter.

10. Protection des données personnelles

Optimiz Energie s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs du Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la façon dont Optimiz Energie collecte, utilise et protège les données personnelles des Utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

11. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation des Utilisateurs et analyser l'utilisation du Site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lorsqu'il visite le Site.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies par le Site, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

12. Modification des CGU

Optimiz Energie se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation, ainsi qu'aux évolutions légales ou réglementaires.

Les modifications apportées aux CGU sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU accessible en permanence sur le Site.

En cas de désaccord avec les CGU modifiées, l'Utilisateur est libre de ne plus accéder au Site et/ou de ne plus utiliser les Services.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut contacter Optimiz Energie aux coordonnées suivantes :

Par email : [email protected]
Par téléphone : 0662640278 / 0782487132
Par courrier : Optimiz Energie, 35 rue d'estienne d'orves, 78500 Sartrouville, France